Conditions générales de vente
Notre site Internet est : https://eliquide-diy.fr.
Préambule
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par DEA Logistique SARL (SIRET : 83485345900016), dénommé ci-après ELIQUIDE-DIY.FR , au sein de sa boutique virtuelle.
Définitions :
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
Boutique Internet : désigne le site Internet de ELIQUIDE DIY sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre ELIQUIDE DIY et le client de la boutique Internet de ELIQUIDE DIY.
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par ELIQUIDE DIY lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
Produits : désigne l’ensemble des biens et services mis en vente par ELIQUIDE DIY dans sa boutique internet.
Service : désigne la vente de Produits par ELIQUIDE DIY aux clients de sa Boutique internet.
Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels ELIQUIDE DIY propose et vend ses produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Article 2 : Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ELIQUIDE DIY et son client, les deux parties les acceptant sans réserve
Article 3 : Produits
La majorité des produits proposés par ELIQUIDE DIY à ses clients est immédiatement disponible.
Cependant, tous les produits commercialisés par ELIQUIDE DIY peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne.
Les produits proposés dans la rubrique promotion peuvent avoir une DDM dépassée ce qui ne présente aucun danger pour le consommateur pourvu que leur emballage n’ait pas été altéré.
Article 4 : Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
ELIQUIDE DIY confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.
ELIQUIDE DIY se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. ELIQUIDE DIY ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Les commandes passées entre le mardi soir et le samedi soir ne seront validées et considérées comme achat que le samedi soir.
Article 5 : Livraisons
Lors de la validation de sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les frais de livraison affichés au récapitulatif de commande et dans le montant total à payer, et s’engage à ne solliciter aucun remboursement de ces frais, quel qu’en soit le motif.
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, ELIQUIDE DIY s’engage à la demande du client à expédier les produits commandés, à la charge du client et sous l’entière responsabilité du client, à l’adresse de livraison renseignée par le client dans un délai allant de 4 à 7 jours ouvrés.
Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à ELIQUIDE DIY sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.
Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de ELIQUIDE DIY ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
Les clients ou les destinataires des Produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.
La livraison sera effectuée par l’un des transporteurs suivants, sélectionné par le client à sa convenance : La Poste (colis suivi), Colissimo, Colis Privé, Amazon Shipping, Chronopost… ainsi que tout autre transporteur proposé par nos services en fonction des caractéristiques et des modalités de la commande.
Lorsque le client bénéficie de la gratuité des frais de livraison, nous nous réservons le droit de choisir librement le transporteur ainsi que le mode d’expédition utilisé pour l’acheminement de la commande.
Les livraisons seront ainsi considérées comme réalisées par délivrance des Produits au Client ou à un transporteur dans les locaux de ELIQUIDE DIY.
Toutes les opérations de transport, assurance, douane et manutention sont à la charge et aux risques du Client, auquel il appartient de vérifier les expéditions à l’arrivée et d’exercer ses recours contre le transporteur.
La preuve de livraison fournie par le transporteur fait foi de confirmation de réception ( colis certifié livré conforme ) et toute réclamations devra se faire auprès du transporteur.
A la demande du client, ELIQUIDE DIY s’engage a effectuer au nom du client, la réclamation auprès du transporteur.
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à ELIQUIDE DIY ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Les colis déclarés perdus par le transporteur, donneront droit a une ré expédition gratuite d’un nouveau colis ou d’un remboursement intégral du colis perdu.
Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d’emploi figurant sur la notice d’utilisation qui lui est fournie.
Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d’utilisation du bien.
En cas d’impossibilité de livraison et de retour du colis à l’expéditeur du à une adresse incomplète ou erronée fournie par le client ou dans le cas de non retrait du colis au point relais ou bureau de poste par le client, le remboursement du colis se fera uniquement à la réception effective du colis par ELIQUIDE DIY déduction faite des frais de port réels payés par ELIQUIDE DIY du colis retourné.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant ELIQUIDE DIY de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.
ELIQUIDE DIY se laisse le droit de modifier unilatéralement le mode d’expédition si le mode d’expédition choisi par le client ne permet pas d’effectuer la livraison.
Article 6 : Rétractations
Le client dispose d’un délai de 14 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à ELIQUIDE DIY contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, dans leurs emballages, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations à l’adresse suivante : 14 rue de L’abreuvoir, 92400 Courbevoie.
Tout retour de produit doit comporter une photocopie de la facture.
Tout retour doit être effectué par Colissimo avec signature.
Les frais de port et risques de retour demeurent à la charge du client.
Nous vous conseillons donc d’assurer vos expéditions à la valeur de votre facture.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et dans un état neuf. Les produis consommables (e-liquide, résistance) une fois ouverts, ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement.
En cas d’exercice du droit de rétractation, ELIQUIDE DIY s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours, par chèque uniquement.
Article 7 : SAV
En cas de défaut de fabrication du produit constaté par le client, ce dernier devra nous retourner le produit à ses frais. Les frais de retour seront intégralement remboursé au client si le défaut de fabrication du produit vendu est avéré. Si il s’agit d’un défaut d’utilisation le produit sera retourné au client à ses frais.
En cas de réception d’un produit non conforme à la commande, le client devra nous le retourner pour échange, dans un état neuf et dans son emballage d’origine.
Article 8 : Prix
Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service
Article 9 : Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par ELIQUIDE DIY.
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires sécurisés auront donné leur accord sur la transaction.
En cas de refus des centres de paiement bancaires sécurisés , la Commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Les centres de paiement bancaires sécurisés et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par es centres de paiement bancaires sécurisés. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à ELIQUIDE DIY.
Article 10 : Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Article 11 : Responsabilité
ELIQUIDE DIY ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.
La responsabilité de ELIQUIDE DIY sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et ELIQUIDE DIY se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
Article 12 : Garantie
Dans tous les cas ELIQUIDE DIY ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
La responsabilité de ELIQUIDE DIY est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.
Le produit devra nous être retourné selon les conditions de retour, dans son emballage d’origine accompagné de tous ses accessoires ainsi qu’une lettre explicative de la panne.
Le client pourra contacter le service clients par téléphone 01.87.04.87.20 ou par mail à l’adresse contact@eliquide-diy.fr
Réponse : 48 heures / 72 heures
Article 13 : Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de ELIQUIDE DIY. De plus, ELIQUIDE DIY s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Article 14 : Conditions particulières
ELIQUIDE DIY informe le Client qu’il a l’obligation de ne pas mélanger les déchets d’équipements électriques et électroniques avec les déchets municipaux non triés.
ELIQUIDE DIY informe le Client :
Des effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine de la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
De la priorité à donner à la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des équipements électriques et électroniques
Du rôle respectif des différents acteurs dans le réemploi des équipements électriques et électroniques, la réutilisation, la réparation, le recyclage et les autres formes de valorisation des déchets d’équipements électriques et électroniques
De la signification du symbole prévu à l’article R. 543-177
Les batteries vendues séparément par ELIQUIDE DIY sont définies comme étant des accumulateurs portables au sens des articles R. 543-124 et suivants du Code de l’environnement. Conformément à l’article R. 543-128-1 du Code de l’environnement, ELIQUIDE DIY s’engage à reprendre gratuitement, et sans obligation d’achat de piles ou d’accumulateurs neufs, les déchets de piles et d’accumulateurs portables du même type que les types que les piles et accumulateurs portables qu’elle commercialise et qui lui sont apportés par les utilisateurs.
En tout état de cause, l’utilisation des produits sera réalisée sous la seule responsabilité du Client. Dans ces conditions, le Client est tenu d’assurer le maintien en bon état du produit, de l’utiliser conformément à sa destination, en respectant notamment les dispositions applicables, les prescriptions données par ELIQUIDE DIY ou par les fournisseurs de ELIQUIDE DIY. A cet égard, il est déconseillé au Client d’apporter des modifications au produit, installer des accessoires, des pièces annexes ou tous autres dispositifs non conforme sur le produit. ELIQUIDE DIY ne peut en aucun cas être responsable des défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à une utilisation anormale ou non conforme postérieure à la livraison de ces produits.
