La réglementation européenne, transposée dans le droit français via la directive TPD ou Tobacco Products Directive, limite la contenance des e-liquides nicotinés à 10 ml par flacon. Ainsi, tous les e-liquides de 50, 100, 200 ml ou 1 litre disponibles sur le marché sont obligatoirement sans nicotine. Pour obtenir un taux nicotiné, les vapoteurs doivent ajouter eux-mêmes des boosters de nicotine à leur e-liquide grand format.
Table des matières
- 1 Ce que dit la loi sur les e-liquides nicotinés
- 2 Pourquoi une telle limitation sur ces e-liquides?
- 3 La réglementation des e-liquides grand format en France
- 4 Quelles sanctions en cas de non-respect de la réglementation sur les e-liquides nicotinés?
- 5 L’encadrement strict de l’étiquetage et de la traçabilité
Ce que dit la loi sur les e-liquides nicotinés
En France, la vente de e-liquides nicotinés est soumise à une réglementation stricte issue de la directive européenne TPD 2014/40/UE, transposée dans le Code de la santé publique, article L3513-14. L’article 20 de cette directive impose deux limitations claires aux e-liquides contenant de la nicotine :
– une contenance maximale par flacon fixée à 10 ml,
– une concentration maximale de 20 mg/ml de nicotine.
Ces mesures visent à encadrer l’usage de la nicotine dans une optique de santé publique.
Pourquoi une telle limitation sur ces e-liquides?
L’objectif de la TPD est clair : réduire les risques liés à la manipulation et à la consommation de nicotine, notamment en évitant les surdosages involontaires. Un flacon de 100 ml contenant 20 mg/ml de nicotine représente 2 000 mg de nicotine pure, soit une dose potentiellement dangereuse s’il est ingéré d’un seul trait, notamment par un enfant. D’où la volonté des autorités sanitaires de sécuriser l’usage de la vape, tout en la rendant disponible aux personnes en sevrage tabagique.
La réglementation des e-liquides grand format en France
En France, il est tout à fait légal de vendre des e-liquides en grand format — 50 ml, 100 ml, 200 ml ou même 1 litre — à condition qu’ils soient dépourvus de nicotine. Ces produits appelés « shortfills » ou « prêts à booster » sont spécialement formulés pour être complétés par un ou plusieurs boosters nicotinés. Le consommateur est ainsi libre d’ajuster lui-même le taux de nicotine dont il a besoin.
Le principe du booster nicotiné
Un booster est un flacon de 10 ml contenant de la nicotine à la concentration maximale autorisée de 20 mg/ml, conformément à directive. C’est le seul format de liquide nicotiné autorisé à la vente sur le marché français.
En ajoutant un ou plusieurs boosters à un shortfill, l’utilisateur reconstitue un e-liquide nicotiné en plus grande quantité, tout en restant conforme à la réglementation.
En versant 1 booster de 10 ml dosé à 20 mg/ml dans un flacon de 50 ml de e-liquide sans nicotine par exemple, vous obtenez un total de 60 ml de liquide à environ 3,3 mg/ml de nicotine.
Si vous ajoutez 2 boosters de 10 ml chacun à un flacon de 100 ml sans nicotine, vous obtenez 120 ml de liquide avec un dosage proche de 3,3 mg/ml de nicotine.
En mélangeant 3 boosters avec un e-liquide grand format de 100 ml, le volume final atteint 130 ml, pour un taux d’environ 4,6 mg/ml de nicotine.
Cette méthode de mélange, appelée « DIY partiel », permet d’adapter le taux de nicotine à ses besoins sans enfreindre la loi, puisque le liquide est vendu initialement sans nicotine. Le mélange s’effectue ensuite à domicile, sous la responsabilité du vapoteur.
Le mix DIY est une pratique largement répandue et encadrée
Ce système est aujourd’hui très répandu dans les boutiques spécialisées et les sites de vente en ligne, car il présente plusieurs avantages :
– conformité réglementaire : les fabricants respectent les limites légales en matière de volume et de concentration de nicotine ;
– souplesse d’utilisation : chaque utilisateur choisit son taux de nicotine selon ses habitudes ou son niveau de sevrage tabagique ;
– économie : acheter un shortfill revient souvent moins cher que plusieurs flacons de 10 ml nicotinés ;
Le shortfill représente donc un compromis efficace entre liberté de dosage, sécurité et respect de la législation européenne. C’est une solution plébiscitée aussi bien par les professionnels du secteur que par les vapoteurs avertis. Il est notamment important de souligner l’importance de l’utilisation d’un bon calculateur DIY pour le dosage juste entre base, arome et nicotine.
Quelles sanctions en cas de non-respect de la réglementation sur les e-liquides nicotinés?
La vente de e-liquides nicotinés en flacons de plus de 10 ml constitue une infraction à la législation française. Un fabricant, un distributeur ou un commerçant qui ne respecte pas cette obligation s’expose à des sanctions administratives et pénales.
Il peut notamment faire l’objet d’un retrait de produits du marché, d’une amende, voire de poursuites judiciaires en cas de récidive ou de mise en danger du consommateur. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est habilitée à contrôler les produits mis en vente et à sanctionner les contrevenants.
Pour les vapoteurs, l’achat de tels produits sur des sites non conformes peut également représenter un risque en termes de qualité, de traçabilité et de sécurité.
L’encadrement strict de l’étiquetage et de la traçabilité
En complément des restrictions de volume et de concentration, les e-liquides nicotinés vendus en France doivent répondre à des exigences précises en matière d’étiquetage. Chaque flacon de 10 ml doit comporter des mentions obligatoires, telles que le taux de nicotine, la liste des ingrédients, les avertissements sanitaires, le numéro de lot ainsi que les coordonnées du fabricant.
Par ailleurs, tout produit contenant de la nicotine doit faire l’objet d’une notification préalable auprès de l’Agence nationale de sécurité sanitaire ou ANSES.
