Après un long conflit juridique de près d’un an, le Conseil d’État français est revenu sur l’interdiction de la vente de fleurs de CBD, qui avait été stoppée en 2022.
Contrairement au cannabis standard, qui contient du THC, les fleurs et les feuilles de CBD, que l’on trouve normalement sous la forme de plantes vertes séchées et émiettées, ne seront plus considérées comme une drogue psychotrope dans le système juridique français, même sous sa forme fumable.
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Pourquoi la vente de fleurs de CBD avait elle été interdite ?
Le 30 décembre 2021, la France avait initialement institué l’article R. 5132-86 du code de la santé publique, interdisant la vente de fleurs de CBD.
Ce décret réglementait les produits du chanvre, y compris les importations et les exportations, la culture, les ventes et l’utilisation commerciale.
L’interdiction avait été établie pour des raisons médicales, après la publication de deux études mineures indiquant que les dangers du CBD n’étaient pas identifiés et associant son application au chômage.
Cependant, le décret est également en contradiction directe avec la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur la définition d’un stupéfiant. Selon la décision de la CJUE, une substance doit présenter à la fois des caractéristiques de nocivité et de dépendance pour être étiquetée comme un stupéfiant – une norme que le cannabidiol (CBD) ne remplirait pas. Ainsi, les États membres de l’UE ne peuvent pas interdire la commercialisation du CBD lorsqu’il est extrait de la plante entière.
L’interdiction avait tout de même été mise en vigueur. En janvier 2022, les organismes du secteur se sont alors mobilisés pour obtenir une suspension de l’interdiction.
Des organisations telles que l’Union du chanvre, L630, et l’Union des professionnels du CBD ont toutes exprimé leur désapprobation de l’interdiction imposée aux fleurs de CBD, arguant qu’elle aurait un effet négatif sur l’ensemble de l’industrie du CBD ainsi que de priver les clients de quelque chose dont ils ont besoin. Le jeudi 29 décembre 2022, la section du contentieux du Conseil d’État a choisi d’abroger cette interdiction, permettant ainsi la vente et l’utilisation des fleurs et des feuilles brutes de chanvre CBD.
La production de chanvre à usage CBD en France
En France, la production de chanvre pour le CBD a connu une croissance significative ces dernières années. Selon les chiffres de l’Union nationale de l’agriculture biologique (UNAB), la superficie de culture de chanvre en France a augmenté de plus de 20% entre 2017 et 2018, passant de 3 000 hectares à 3 700 hectares. Cette croissance est principalement due à l’augmentation de la demande de CBD, qui est utilisé comme ingrédient dans de nombreux produits de santé et de bien-être.
Quelles sont les répercussions de la nouvelle loi pour les producteurs de CBD ?
Les juges ont supprimé la nécessité pour les producteurs de chanvre de signer un contrat avec un vendeur avant de commencer la production. L’Association française des producteurs de cannabinoïdes (AFPC), qui regroupe près de 300 producteurs de chanvre en France, plaide en faveur de la culture biologique de la plante afin de créer un avenir durable pour une industrie française du CBD de qualité supérieure, dans l’intérêt des producteurs, des vendeurs et des clients.
L’AFPC continuera sa mission de collaboration et de dialogue avec les autorités gouvernementales, regrettant le manque d’action des interprofessions traditionnelles du chanvre pour toutes les questions liées au principe actif du chanvre, afin qu’un système réglementaire approprié puisse être établi, permettant une industrie française forte et prospère.
Benjamin-Alexandre Jeanroy, PDG de la société de conseil en cannabis basée à Paris, Augur Associates, a également salué la bonne nouvelle, cependant, il souligne que la France a maintenant “juste fait le retour là où nous aurions dû être en 2018.”
Jeanroy a déclaré à Cannabis Wealth : “Il y a encore beaucoup à faire. Nous devons travailler et mettre en place une réglementation favorable au développement durable des chaînes de culture, d’extraction, de transformation et de distribution de produits CBD bien-être qualitatifs aux consommateurs.
” Mais avant tout, je pense qu’il faut rester fortement vigilant pour freiner la volonté de certains acteurs ayant des intérêts à court terme ; de limiter les produits CBD à la molécule CBD, par exemple. Ou qui souhaitent mettre en place des règles concernant les produits alimentaires, qui excluront de facto tout le monde sauf les acteurs ayant le plus de moyens financiers.
Toutefois, l’industrie doit continuer à prendre l’initiative en matière d’innovation réglementaire et ne peut pas s’en remettre uniquement au pouvoir judiciaire. La volonté politique et une prise de conscience administrative que la mauvaise voie a été suivie pendant assez longtemps doivent se concrétiser si la France doit rester un leader européen du chanvre.”
Le PDG de Chanvre Suisse Romande, Éric Juilliat, qui a lancé une pétition contre l’interdiction qui a recueilli plus de 40 000 signatures, a déclaré : “Le Conseil d’État a annulé le décret concernant l’interdiction de la vente de la fleur de chanvre. Merci à tous c eux qui ont contribué à lever cette interdiction afin de permettre enfin le développement de toute une filière. Je pense également à tous les anonymes qui ont réagi à la pétition que j’ai lancée début janvier 2022. Merci à tous.”
Quel impact cette décision aura-t-elle sur les consommateurs de CBD?
La nouvelle décision a créé un résultat positif pour les consommateurs français. L’UE autorise la culture du chanvre et de certaines variétés spécifiques. Néanmoins, tous les États membres n’ont pas réglementé les fleurs de CBD. Le Conseil d’État ayant annulé cette restriction, il est désormais permis aux consommateurs français de se procurer légitimement des fleurs et des feuilles de chanvre CBD. Au cours des dernières années, les fleurs de CBD sont devenues de plus en plus populaires en tant que produit de bien-être, en particulier comme moyen de se détendre en raison des propriétés anti-stress potentielles du CBD. Certaines personnes choisissent de consommer des fleurs de CBD au lieu d’utiliser des huiles, des teintures et des comestibles, en raison des effets rapides de ces modes d’administration. En outre, la fleur de CBD est parfois choisie par ceux qui tentent de diminuer la quantité de THC qu’ils consomment, ou comme alternative à la cigarette.
